Secrétaire de Mairie itinérante

Par délibération du 8 juillet 2019, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort a décidé de créer un service de secrétaire de mairie itinérant.

Ce service est destiné à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de pouvoir disposer très rapidement d’un secrétaire de mairie en cas d’indisponibilité du titulaire, pour lui confier tout ou partie des missions traditionnellement dévolues à ces professionnels ; qu’il s’agisse de la comptabilité, des finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de l’état-civil, de l’urbanisme, de l’accueil du public etc.

Il peut également être souscrit par des communes de plus de 2 000 habitants, des Etablissements Publics de Coopération intercommunale ou des syndicats mixtes pour des besoins administratifs plus spécifiques.

La Commune/Etablissement adhère à ce service par délibération de l’assemblée délibérante qui autorise la signature d’une convention de trois ans pendant la durée de laquelle elle peut commander une intervention à tout moment au moyen d’une demande de mise à disposition, sous réserve naturellement de la disponibilité de l’agent.

Un coût horaire de 27 € est facturé par le Centre de Gestion uniquement lorsqu’une demande de mise à disposition a été faite. En dehors de ces périodes, le service est totalement gratuit.

Les modèles de délibération, convention et demande de mise à disposition sont téléchargeables ci-dessous (format Word).

Délibération

Convention

Demande de mise à disposition